Règlement intérieur et pédagogique

Préambule

L’établissement KEYROPS SUP  se veut être :

  • Un établissement laïc qui accueille, écoute, aide chaque étudiant à découvrir et à assumer son rôle et sa place dans le monde.
  • Un établissement qui cherche à former des adultes libres et responsables.
  • Un établissement ouvert sur son milieu social, professionnel et économique.

Le présent règlement doit donc permettre à l’établissement de devenir un véritable lieu éducatif et professionnel. Chacun doit être amené à respecter sa personne, son travail, ses biens et doit s’engager à respecter les divers membres de l’établissement, leur travail et les biens de la collectivité.

Une dimension informative

Le règlement intérieur informe les étudiants sur les principaux aspects pratiques de la vie de l’établissement. Il a une fonction de clarification quant à la nature, la portée, la gradualité des récompenses et des sanctions, en distinguant ce qui concerne l’attitude et ce qui concerne le travail, ce qui relève du registre pénal et ce qui relève du registre pédagogique.

Il est ainsi au service de la facilitation des relations dans l’établissement et dans la relation des familles à l’établissement.

Une dimension éducative

Le règlement intérieur responsabilise. Il est structurant en fournissant un cadre pour la vie de l’étudiant. Il permet un travail d’identification individuelle par l’adoption des comportements appropriés en milieu scolaire et un travail d’identification collective en amenant à l’acceptation et à l’intégration des contraintes et des richesses du vivre ensemble.

Une dimension juridique

Le règlement intérieur précise les modalités d’application des droits et obligations de l’étudiant au sein de l’établissement.

I– Organisation de la vie estudiantine

1- Les Horaires

L’établissement est ouvert aux étudiants tous les jours de 8h30 à 18h du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires et aux personnes extérieures (parents, fournisseurs…) de 8h à 12h et de 13h30 à 17 h, sauf sur rendez-vous.

Les appels téléphoniques sont reçus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les cours ont lieu le matin entre 8h55 et 11h50, l’après-midi entre 12h55 et 17h40 selon les emplois du temps (ses emplois de temps peuvent subir des changements selon les situations)

En cas d’absence d’un ou plusieurs des enseignants, l’emploi du temps des étudiants pourra être modifié ponctuellement, ils pourront également dans ce contexte quitter l’établissement plus tôt après la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi.

En cas d’absence d’un ou plusieurs professeurs, nécessitant l’annulation de cours entre deux autres sur une demi-journée, l’étudiant sera autorisé à sortir pendant ce temps sous réserve d’autorisation.

5- Ponctualité

Les retards ne peuvent être tolérés car ils sont source de perturbation des cours et peuvent de manière répétée entraîner des difficultés scolaires.

Un étudiant en retard ne sera accepté si l’heure de cours est entamée qu’avec l’accord du professeur.

6- Assiduité

Au même titre qu’être ponctuel, une scolarité régulière est un gage de réussite.

Toute absence doit être signalée par téléphone, avant 9h le matin et avant 13h l’après-midi, afin de suivre le contenu du cours raté.

Les demandes de sortie anticipée ou d’absence doivent être sollicitées par écrit, le responsable de l’établissement restent juge de la suite à donner.

Le jour même de son retour, l’étudiant devra remettre  au responsable un certificat médical en cas d’absence prolongée.

Les motifs d’absence seront examinés et pourront être réfutés.

En cas d’absences non justifiées répétées, des sanctions seront prises.

Les absences aux contrôles pourront être rattrapées sur un créneau horaire défini par les responsables des études, après décision du professeur concerné, à condition qu’elles soient réglées administrativement. Dans le cas d’absence non justifiée ou de justification non recevable, l’enseignant est susceptible de pouvoir mettre 0/20 à cette évaluation non effectuée.

Tous les cours sont obligatoires. Il est à noter qu’un absentéisme important et non justifié peut donner lieu à un conseil de discipline.

7- Pauses et Intercours

Les étudiants doivent rester en classe durant toute la durée des cours et ne quitter la salle qu’avec l’accord du professeur. En outre, il est interdit aux étudiants de quitter l’enceinte de l’établissement pendant les interclasses et les récréations.

Les récréations ont lieu de 10h45 à 11h et de 14h45 à 14h55.

Lors de ces pauses, les étudiants évacueront les salles de classe, ainsi que le couloir.

L’établissement ne disposant pas de restauration scolaire, les étudiants sont externes pendant la pause méridienne selon l’emploi du temps établi. Toutefois une cuisine est à leur disposition pour chauffer des repas qu’ils auront amenés.

8- Infirmerie

L’établissement n’a pas d’infirmière. Néanmoins, il peut faire à appel à une infirmier-e  libéral-e   et le personnel n’est pas habilité à administrer de traitements médicamenteux. Toutefois, il est mis à disposition des étudiants malades un espace isolé sous la responsabilité du directeur qui contactera les familles ou les proches ou autres si l’état nécessite le retour à la maison.

En cas de symptômes graves, les pompiers seront appelés.

II – RESPECT DE SOI – RESPECT DES AUTRES

1- Comportement dans l’Établissement et aux abords extérieurs

La vie en collectivité implique la reconnaissance des autres avec leurs différences et se fonde donc sur un respect mutuel.

Cette exigence, imposée au sein de l’établissement, est indispensable à la formation d’un professionnel en devenir et favorise l’accès à une certaine autonomie.

Une correction verbale et une attitude positive sont indispensables au bon fonctionnement d’une communauté.

Les étudiants doivent s’y plier pour bénéficier pleinement de leur étude à KEYROPS SUP.

Le recours à la violence physique, aux agressions verbales et à toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de discrimination envers les adultes et les autres étudiants est inacceptable au regard du droit de chacun à vivre dans un climat de sécurité et de tolérance, et sera sanctionné sévèrement et pourra faire l’objet d’une exclusion définitive.

Conformément à l’Art. R. 3511-1. du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de l’établissement et son enceinte et il est également interdit d’utiliser la cigarette électronique.

Conformément aux directives du Ministère de l’Education Nationale la détention et/ou la consommation d’alcool, de substances illicites sont interdites dans l’enceinte de l’établissement.

2- Tenue vestimentaire

Une tenue jugée correcte, à l’appréciation du directeur, est exigée pendant le temps des études.

De plus, conformément aux dispositions de l’article L .141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un étudiant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le responsable d’établissement organise un dialogue avec cet étudiant avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

3- Effets personnels

Sauf usage pédagogique demandé par l’enseignant, l’utilisation de téléphones portables ou tout autre appareil connecté est interdite en cours,  ces appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs. L’usage d’appareils photos ou vidéos personnels (appareil photo, Smartphone, caméscope, webcam,…) ainsi que les pointeurs lasers sont strictement interdits dans l’établissement. L’étudiant ne respectant pas ces consignes sera passible d’une première confiscation pour la journée.

L’établissement n’est pas responsable des objets (téléphones portables, ordinateurs portables, casques, sacs, chaussures, vêtements,…) déposés en classe. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur et les liquidités que les étudiants peuvent avoir avec eux, ainsi que pour les scooters et vélos garés dans le local extérieur.

4- Matériel collectif

Prendre grand soin du matériel est important pour la collectivité et constitue une mesure de bon sens, pour le bien-être commun.

Tout étudiant qui aura volontairement détérioré ou dégradé du mobilier sera sanctionné scolairement, la famille sera tenue pour responsable et aura à assumer les frais de remise en état. De même, toute dégradation ou déclenchement non justifié des équipements de sécurité feront l’objet d’une convocation immédiate devant le conseil de discipline. De plus, la propreté de l’établissement concerne l’ensemble.

5- Charte informatique

Dans le respect de la législation applicable et notamment de la Loi «Informatique et Libertés» (n.78-17 du 6 janvier 1978), l’établissement KEYROS SUP offre un ensemble d’applications à usage pédagogique, professionnels ou administratif.

Dans ce cadre, la fourniture de services numériques s’adresse aux différents utilisateurs tels que définis ci-dessous.

  • Définition de l’utilisateur

L’utilisateur s’entend comme toute personne (personnel salarié de l’établissement, enseignant, étudiant, collaborateur ponctuel…) utilisant les moyens et systèmes informatiques  et de communication mis à disposition par l’établissement KEYROS SUP.

Description des services mis à disposition par L’établissement

L’établissement, met à disposition de chaque utilisateur, sous réserve d’autorisations d’accès, les services suivants :

  • L’accès au réseau internet, l’accès au serveur,
  • L’accès à la base documentaire,
  • L’accès à des micro-ordinateurs et périphériques (imprimantes notamment) dans  les bureaux administratifs et pédagogiques, ainsi que dans les salles pédagogiques ou au centre de documentation et d’information.

Les films, musiques et autres fichiers relevant du droit de propriété intellectuelle sont à considérer au même titre que les logiciels ou progiciels. Seuls les médias dont l’établissement s’engage à acquérir les droits de visionnage ou d’utilisation seront disponibles sur le réseau de l’établissement, à l’exception de médias libres de droits. Si un utilisateur utilise le réseau de l’établissement pour diffuser ou copier un média (vidéo, son, image, ou document), il devra s’assurer qu’il en possède effectivement les droits de copie dans le cadre d’une utilisation au sein de l’établissement, et il s’engage à en apporter la preuve à l’administration de l’établissement avant sa copie sur le réseau. L’établissement ne pourra pas être tenu responsable des médias déposés sur le réseau par les utilisateurs.

Modalité de fonctionnement du compte utilisateur

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte personnel d’accès aux services d’information et de communication de l’établissement.

A ce titre, l’utilisateur se verra communiquer un identifiant  et un mot de passe de connexion à ce compte. Ces informations sont strictement individuelles, confidentielles et inaccessibles. L’utilisateur s’engage donc à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Ce droit d’accès au compte personnel prend fin dès lors que son titulaire n’est plus un utilisateur au sens du § 2.5.1 de la présente charte.

Fonctionnement des services

Le Établissement s’assure de  mettre en œuvre les moyens d’une accessibilité permanente des services.

L’accès pourra donc être interrompu, pour maintenance ou mise à niveau, ou pour toute autre raison technique.

L’établissement s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de la survenance de ces interruptions. Néanmoins, il ne pourra être tenu pour responsable des conséquences pour l’utilisateur ou des tiers d’une interruption inopinée d’accès au service.

Les utilisateurs sont invités à signaler par écrit auprès du responsable, tout contenu, identifié sur le réseau, qui contreviendrait aux règles de la présente charte.

Utilisation du réseau internet administratif  et pédagogique de l’établissement

L’établissement met à la disposition de l’utilisateur un accès internet, destiné à une utilisation pédagogique ou administrative, au sein de l’établissement, filtré par un PFSense : outil de filtrage de contenus et Proxy.

Cet accès peut se faire sur les micro-ordinateurs présents dans les bureaux, les ateliers et salles pédagogiques.

L’établissement met également à disposition de l’utilisateur une connexion sans fil, l’utilisateur est autorisé à bénéficier du réseau internet sur un matériel personnel via le portail captif du PFSENSE et les codes IACA de l’établissement (ordinateur, tablette). L’établissement ne pourra être responsable de tout dommage causé au matériel personnel.

Lors de l’utilisation de  la connexion de l’établissement, l’utilisateur s’engage à respecter la réglementation mentionnée aux § 2.5.6 et 2.5.7 de la présente charte.

L’utilisateur est informé que l’établissement se réserve le droit d’interdire ou de restreindre l’accès à certains sites dont les contenus contreviendraient à la législation en vigueur en matière de protection de l’ordre public (discrimination, violence révisionnisme, pornographie, pédophilie …).

L’utilisateur est également informé  que l’établissement  se réserve  le droit  d’interdire ou de restreindre  l’accès aux sites dont les contenus sont sans rapport  avec l’objectif  pédagogique ou professionnel de  la mise à disposition du service (jeux en ligne, réseaux sociaux, messageries instantanées …).

L’accès internet, fait l’objet d’une procédure d’identification, à préciser (notamment pour l’accès sans fil). Une telle procédure d’identification permettant  notamment, en cas de consultation de contenu illégal, de pouvoir rechercher la responsabilité de l’auteur de la connexion illicite.

Contrôle de l’utilisation des services

L’utilisateur est informé que l’établissement se réserve le droit de contrôler le bon usage des services mis à sa disposition. Ce contrôle visera :

– La vérification de la conformité  de l’usage des services aux règles édictées dans la présente charte,

– Le respect par l’utilisateur des règles de protection de l’ordre public (accès, échanges ou stockage de contenus illicites),

– La protection de la sécurité du réseau et des ressources informatiques de l’établissement.

L’utilisateur accepte que l’établissement puisse prendre connaissance des informations  et données nécessaires à l’administration du réseau (volumétrie, incidents trafic…).

Respect des services par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les modalités de fonctionnement des services mis à sa disposition, et notamment à ne pas apporter volontairement de perturbation à leurs fonctionnements.

A ce titre, il s’engage à :

– ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau et des outils,

– ne pas installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,

– ne pas introduire volontairement  de programmes nuisibles (virus …),

– ne pas installer de logiciels susceptibles de modifier la configuration du réseau et des outils,

– ne pas télécharger ou installer  des programmes, des documents  et  des fichiers sans licence ou obtenus de manière illicite.

Respect de la législation par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à inscrire son usage des services informatiques mis à disposition dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière de prévention des troubles à l’ordre public.

A ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les interdictions légales :

  • De porter atteinte à la vie privée d’autrui,
  • D’avoir un comportement passible des sanctions de diffamation et/ou d’injure, d’inciter à la consommation de substances illégales,
  • De consulter, échanger et/ou stocker des fichiers à caractère pédophile, ou bien de diffuser des messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçu par un mineur,
  • De faire l’apologie de crimes et/ou de tenir des propos révisionnistes,
  • D’avoir un comportement de provocation à la violence, aux crimes et délits, au suicide, ou à la discrimination et à la haine raciale,
  • De consulter, télécharger, échanger ou stocker des fichiers en violation des règles du droit d’auteur et/ou du Code de la propriété intellectuelle,
  • De reproduire, représenter ou diffuser des fichiers en violation de la législation des droits d’auteur et/ou des droits de la propriété intellectuelle.

Sanctions

En cas de non-respect par l’utilisateur  des règles présentées dans cette charte et/ou de violation de la réglementation française, l’établissement se réserve le droit de suspendre ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès à un ou plusieurs des services informatiques.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles ci-dessus évoquées, ainsi qu’à  la réglementation  en vigueur, est passible des sanctions prévues au règlement intérieur dont  il dépend  au sein de l’établissement (règlement intérieur des étudiants ou règlement intérieur des personnels).

L’établissement se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires envers les contrevenants.

Protection des données à caractère personnel

L’établissement s’engage dans ce cadre à n’utiliser  ces données à caractère personnel que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés», l’utilisateur  bénéficie d’un droit d’accès et de rectification  aux informations qui le concernent.  Si celui-ci souhaite  exercer ce droit  et obtenir communication des informations le concernant, il s’adressera auprès du CIL (Correspondant Informatique et Liberté) de l’établissement.

6- Droit à l’image

Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Le fait de capter l’image d’une personne sans son autorisation, et qui plus est, de diffuser cette image dans le but de ridiculiser cette personne ou de la diffuser sera sanctionné sévèrement, les sanctions pouvant aller jusqu’à la convocation d’un conseil de discipline et à la mise en œuvre de poursuites judiciaires.

III – SANCTIONS

1- Sanctions semestrielle

Les conseils de classe peuvent décerner 5 mentions qui récompensent ou sanctionnent la qualité du travail effectué et l’attitude en classe.

Les Félicitations : pour l’excellence des résultats et du comportement.

Les Compliments : pour le bon niveau des résultats et une attitude positive.

Les Encouragements : pour l’engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, ce qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissements, d’intérêt, etc.

Avertissement Travail : pour un ensemble d’appréciations négatives sur le comportement face au travail.

Avertissement Discipline : pour des problèmes d’indiscipline récurrents durant le trimestre.

2- Sanctions ponctuelles

En cas de non-respect du règlement intérieur, l’acte commis par l’étudiant doit être signifié. Pour être efficace, la sanction doit être rapide, éducative, réparatrice et suivie jusqu’à son dénouement. Deux niveaux de sanctions peuvent être définis, comme suit :

Un premier niveau qui concerne une personne et relève de la culpabilité de son auteur. Ce type de sanction vise à servir aussi d’avertissement pour tout autre qui reproduirait cette faute et pourra être :

– une réprimande,

– une exclusion de salle de cours,

– une retenue avec travail supplémentaire,

– une mesure d’inclusion,

– une convocation en conseil d’éducation.

  • Toute demande de retenue doit être signalée par l’enseignant au responsable. Elle sera organisée conjointement avec le conseil de discipline, en dehors de l’emploi du temps de l’étudiant.
  • L’exclusion d’un cours respecte la procédure suivante : l’étudiant est envoyé à la direction accompagné d’un étudiant qui remettra la fiche d’exclusion remplie qui sera ensuite déposée dans le dossier de l’étudiant avec un travail à faire. Le responsable le prend alors en charge.

Le responsable mettra en place un plan d’accompagnement afin d’éviter le renouvellement ou la pérennisation d’actes nuisant à la scolarité de l’étudiant.

L’enjeu est que l’étudiant s’interroge sur le sens et les conséquences de sa conduite.

Les conseils d’éducation ne peuvent être fréquents. De trop nombreuses remarques entraîneront un conseil de discipline.

Un deuxième niveau de sanction concerne un acte transgressif et relève de la responsabilité de son auteur, il répond à une transgression volontaire ou un manquement au règlement intérieur. Son objectif est éducatif, rappelle le cadre et vise la non répétition de l’acte.

Ce type de sanction pourra être :

– une exclusion temporaire de 1 à 8 jours prononcée par le responsable de l’établissement,

– une convocation en conseil de discipline,

– une exclusion définitive en cas de récidive ou de faute très grave prononcée par le conseil de discipline.

4- Le conseil de discipline peut être convoqué en raison de deux situations distinctes :

  • A la suite d’un fait particulièrement grave,
  • A la suite de réitération de faits importants, dont le signalement à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’étudiant.

Le Conseil de discipline est convoqué par le responsable d’établissement.

Le Conseil de discipline réunit :

  • le(s) étudiant(s) concernés
  • les délégués de classe,
  • l’équipe pédagogique
  • le Chef d’établissement ou son représentant.
  • La responsable administrative et juridique

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés

Le Chef d’établissement peut convoquer d’autres personnes qui peuvent être concernées par la situation en cours (victimes, témoins, …). Aucune personne non membre de la communauté éducative ne peut être présente sauf convocation. La famille ne pourra aucunement être assistée d’un avocat durant le conseil de discipline.

Le Conseil de discipline est présidé par le Chef d’établissement ou en cas d’absence par son représentant qui assurera à la famille le respect du contradictoire.

En cas d’absence d’un étudiant convoqué, un conseil est re-convoqué en cas d’absence à nouveau de l’étudiant, le chef d’établissement statuera.

Déroulement

  • 1er temps : le Chef d’établissement rappelle les faits qui sont à l’origine de la convocation du Conseil de discipline. L’étudiant-e est invité-e à préciser son accord ou non sur les faits qui lui sont reprochés.
  • 2ème temps : Chaque membre peut alors prendre la parole pour apporter des éléments au Conseil ou pour poser des questions pour éclairer les débats.
  • 3ème temps : L’étudiant.e convoqué.e devant le Conseil de discipline, les étudiant.es délégué-es sont invité.es à quitter la séance du Conseil le temps de la délibération. Le Chef d’établissement prend alors conseil auprès de l’ensemble des membres. Les propos échangés durant la délibération doivent rester strictement confidentiels. Au terme des échanges, le Chef d’établissement indique sa décision.
  • 4ème temps : L’étudiant.e convoqué.e devant le Conseil est invité.e à revenir devant le Conseil pour entendre la décision du Chef d’établissement.

Le Conseil de discipline est souverain et la décision du responsable d’établissement est  irrévocable.

Compte rendu

Un compte rendu est établi sous 3 jours, il est ensuite communiqué à l’étudiant voire  à ça  famille par lettre recommandée.

IV- SECURITE DANS LES ATELIERS PROFESSIONNELS : LOCAUX, CUISINE….

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs, il est strictement interdit :

  • de courir dans les ateliers,
  • de se déplacer avec du matériel dangereux,
  • de chahuter (avec produits, matériels…)

RECREATION

Elles sont laissées à l’appréciation de l’enseignant

Pause : 10 minutes de pause dans le cadre de l’atelier informatique peuvent être organisées par le professeur en sa présence et en fonction de l’avancement du travail en atelier.

V-MODALITES DE RECRUTEMENT DES ETUDIANTS

La formation est accessible aux étudiant.e.s titulaires d’un Baccalauréat ou équivalent selon les formations. Les modalités de recrutement se font sur examen du dossier scolaire, entretien de motivation et tests écrits. Admissibilité sur présélection du dossier de candidature.

RYTHME : selon le niveau des études de l’étudiant la préparation au diplômes peut se faire sur un à deux ans.

Voies : scolaire, apprentissage, formation continue (première formation, reconversion ou perfectionnement), à distance ou expérience professionnelle.

  • Mode de sélection
  • Présélection :

La présélection se base sur la nature des diplômes obtenus et ce pour répondre aux exigences d’inscription à la préparation au diplôme du BTS ainsi que sur la possibilité d’intégration harmonieuse au milieu de formation.

  • Sélection sur dossier:

La sélection sur dossier se base sur les notes obtenues dans les matières nécessitant l’inscription à la formation et l’expérience professionnelle

  • Entretien:

Le candidat doit passer un entretien oral devant un jury composé d’enseignants et de professionnels

  • Tests :

Ils ont pour but de fixer le niveau de l’étudiant  en écrit et sur les savoirs fondamentaux.

2– Déroulement de la scolarité (tarifs de la scolarité, contrôle des connaissances, conditions de passage en 2ème année, redoublement et exclusion)

– Tarif de la scolarité : il est fixé selon le rythme de la scolarité, sans dépassé toutefois les tarifs en vigueurs. Un forfait de 100€ est demandé pour tout traitement de dossier. Cette somme n’est pas remboursable.

– Contrôle de connaissance :

Mode d’évaluation

L’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module s’effectue sous forme d’un examen écrit ou pratique selon une progression par compétence dans le respect des référentiels établis par le Ministère de l’enseignement supérieur. Outre  ces examens, deux contrôles continus sont organisés tout au long du semestre sous forme de tests, travaux pratiques, d’épreuves orales, de devoirs, d’exposés, ou de rapports de stage.

Passage en classe supérieure

Les passages sont prononcés par l’équipe d’enseignement et le directeur  sur la base du niveau de l’étudiant et son implication dans son cursus.

La réussite aux examens de BTS diplôme d’état est prononcé par le service des examens de l’Académie de Montpellier, après réussite aux différents épreuves organisées au niveau national.

LE DIRECTEUR DE KEYROPS SUP

HASSAN GUEMRI

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